Le principe de confiance

Appliquer le principe de confiance, c’est simplifier la vie de l’usager en lui évitant de fournir certains documents.

Et pour l’administration ? Cela signifie réorganiser les mécanismes de contrôle des dossiers, trouver ailleurs l’information souhaitée ou encore modifier les textes réglementaires.

Pour introduire une demande, l’usager doit généralement fournir un certain nombre de documents à l’administration pour lui permettre de statuer sur le dossier. Cette exigence provient soit d’une réglementation, soit de l’administration elle-même dans le cadre des processus qu’elle a mis en place.

Appliquer le principe de confiance, c’est considérer que l’usager est digne de confiance et qu’il ne doit pas fournir certains documents dès l’introduction de son dossier. Il doit cependant pouvoir les fournir ultérieurement à l’administration si, dans le cadre du traitement de sa demande, elle doit effectivement les vérifier. L’usager est ainsi responsabilisé mais aussi déchargé d’une partie de la ‘paperasse administrative’.

Le principe de confiance s’inscrit plus globalement dans une démarche ‘orientée usager’ et peut grandement contribuer à la réduction des charges administratives, tant pour l’usager lui-même que pour l’administration.

Les avantages du principe de confiance pour les usagers et pour l'administration

En somme, l’application du principe de confiance contribue à améliorer l’image mais aussi l’efficacité de l’administration vis-à-vis de ses usagers :

  • la réorganisation du contrôle permet aux agents traitants de se concentrer sur le contenu du dossier plus que sur sa forme : seuls les dossiers pouvant être acceptés sont contrôlés.
  • l’usager réduit les irritants administratifs (temps, complexité, argent) liés à la constitution de son dossier et sa demande est traitée plus rapidement.

Comment appliquer le principe de confiance ?

Etape 1 du Principe de confiance Etape 2 du Principe de confiance Etape 3 du Principe de confiance Etape 4 du Principe de confiance

L’administration peut, par exemple, demander à l’usager de signer une déclaration sur l’honneur lors de l’introduction de sa demande, tout en se laissant la possibilité d’effectuer un contrôle a posteriori afin de rencontrer les exigences réglementaires.

Le contrôle n’est donc pas supprimé : seules les modalités du contrôle changent (planning, forme…). Il peut être réorganisé sur base d’une analyse de risques et se focaliser sur les situations plus risquées.

D’autres solutions existent. L’administration peut également :

  • recourir à l’échange de données pour collecter auprès d’autres administrations les informations demandées ;
  • faire une proposition de modification de la réglementation elle-même : la démarche est alors simplifiée à la source et le principe de confiance est appliqué dès le départ.

eWBS vous accompagne…

Une méthodologie d’accompagnement à la mise en œuvre du principe de confiance a été développée. Elle comporte une phase de préparation (grille d'auto-évaluation) suivie d'une phase d’implémentation.

Un guide pratique ‘principe de confiance’ est à votre disposition pour faciliter l’application de la méthodologie.

Le principe de confiance vous intéresse et vous souhaitez de l’aide pour l’appliquer à vos projets de simplification ?

Contactez-nous : support-conseil@ensemblesimplifions.be

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