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Plan

Plan de simplification

Travaux subsidiés (Plans triennaux / Droit de tirage) - Fonds régional pour les investissements communaux

Ministre de tutelle:
Paul Furlan
Public cible:
Pouvoirs locaux
État du projet:
Clôturé
Finalité atteinte:
Oui
Le dispositif de droit de tirage qui se traduit au sein de l’avant-projet1 de décret  propose la création d’un mécanisme de droit de tirage au bénéfice des communes ou appelé également «  Fonds régional pour les investissements communaux (FRIC) » . Ce droit de tirage concrétise l’un des aspects de la déclaration de politique générale du Gouvernement wallon vis-à-vis des pouvoirs locaux.

Tutelle sur les pouvoirs locaux

Ministre de tutelle:
Paul Furlan
Public cible:
Pouvoirs locaux
État du projet:
Clôturé
Finalité atteinte:
Oui
La Tutelle peut être souvent perçue par les Pouvoirs locaux comme lourde en matière de charges administratives (pièces, justificatives nombreuses, transmission à divers endroits…). Ce projet s’inscrit dans un contexte global d’optimalisation et de simplification de la tutelle sur les pouvoirs locaux, au travers de différents axes : 
  • Optimalisation de la fonction de tutelle
  • transmission des actes de tutelle par voie électronique (e-tutelle)
  • Suppression d'un ensemble d'actes à transmettre via le principe de confiance

Simplification du subventionnement et du contrôle des opérateurs pour les dispositifs réglementés en matière d’Action sociale et de Santé

Ministre de tutelle:
Maxime Prévot
Public cible:
Pouvoirs locaux, Non-marchand
État du projet:
Prolongé en 2015
Finalité atteinte:
Partiellement

En matière d’Action sociale et de Santé, dix-huit dispositifs réglementés (secteurs) peuvent bénéficier de subventions. Les processus de subventionnement et de contrôle mis en œuvre par la Wallonie vis-à-vis de ces secteurs sont très hétérogènes :  

Permis d’environnement : Déclaration de Classe 3

Ministre de tutelle:
Carlo Di Antonio
Public cible:
Entreprises
État du projet:
Phase finalisée
Finalité atteinte:
Oui
Le plan de simplification administrative et d’E-Gouvernement 2010 – 2014 adopté par le Gouvernement comprend explicitement la simplification et la dématérialisation des permis uniques et d’environnement comme une priorité pour les entreprises.

Permis d’urbanisme

Ministre de tutelle:
Carlo Di Antonio
Public cible:
Pouvoirs locaux, Non-marchand, Entreprises, Citoyens, Enseignement, Fonctionnaires
État du projet:
Phase finalisée
Finalité atteinte:
Oui
La dématérialisation des permis d’urbanisme, portée par la DGO4, s’inscrit dans la droite ligne souhaitée par le Gouvernement wallon dans sa Déclaration de Politique Régionale :
  • Favoriser la transmission électronique interne et externe des documents administratifs ;
  • Mettre en œuvre le principe des « données authentiques » que l’usager ne fournira qu’une seule fois ;
  • Systématiser la traçabilité complète des démarches administratives afin de permettre aux usagers de connaître à tout moment l'état d'avancement de leur dossier 

Prime à la réhabilitation

Ministre de tutelle:
Paul Furlan
Public cible:
Citoyens
État du projet:
Clôturé
Finalité atteinte:
Oui
Le dispositif relatif aux primes à la réhabilitation concerne les citoyens qui désirent rénover leur logement. Tant l’arrêté du Gouvernement wallon et l’arrêté ministériel qui régissent la matière sont d’une grande complexité. 
 
Un diagnostic light a été réalisé sur le dispositif en 2012 et a mis en évidence des écarts de la procédure actuelle par rapport au processus générique et a fait état de recommandations particulières. Le diagnostic approfondi touche à sa fin.
 

Certificat de patrimoine et Subside pour les travaux sur les monuments classés

Ministre de tutelle:
Maxime Prévot
Public cible:
Non-marchand, Citoyens
État du projet:
Clôturé
Finalité atteinte:
Oui
Ce projet s’inscrit dans le cadre global d’une modification réglementaire du dispositif Certificat de patrimoine et du processus de subside pour les travaux sur les monuments classés. Les avant-projets d’arrêtés relatifs, pour le premier, à la procédure de certificat de patrimoine et, pour le second, à l’octroi de subventions pour la réalisation d’opérations de maintenance, d’études préalables et de travaux de restauration sur monuments classés ont été approuvés en première lecture par le Gouvernement wallon lors de sa séance du 21 février 2013. 
 

Aides à la Promotion de l’Emploi (APE)

Ministre de tutelle:
Eliane Tillieux
Public cible:
Pouvoirs locaux, Non-marchand, Entreprises
État du projet:
Phase finalisée
Finalité atteinte:
Partiellement
Les Aides à la Promotion de l'Emploi (APE) consistent à octroyer sous la forme de points, une aide annuelle visant à subsidier partiellement la rémunération de travailleurs, une réduction importante des cotisations patronales de sécurité sociale et une indexation automatique du montant de la subvention selon l'évolution de l'indice des prix à la consommation.
 
Ce dispositif soutient le recrutement de demandeurs d’emploi par :

Aides à la recherche

Ministre de tutelle:
Jean-Claude Marcourt
Public cible:
Non-marchand, Entreprises
État du projet:
Clôturé
Finalité atteinte:
Partiellement

Les aides à la recherche sont actuellement gérées par trois départements de la DGO6-Recherche. Il est nécessaire d’améliorer le niveau d’informatisation, d’homogénéiser les outils et d’harmoniser les processus en vue de  :

Pôles de compétitivité

Ministre de tutelle:
Jean-Claude Marcourt
Public cible:
Non-marchand, Entreprises, Enseignement
État du projet:
Clôturé
Finalité atteinte:
Partiellement

En développant l’informatisation de la gestion des pôles de compétitivité et clusters, il faut pouvoir :

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