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Plan de Simplification

Plan "Ensemble simplifions"  2010-2015

La politique de simplification administrative et d’administration électronique pour la période 2010-2015 a été portée en Wallonie et en Fédération Wallonie-Bruxelles par le plan « Ensemble simplifions » (PES). Ce plan comportait 44 projets.

Le bilan final du Plan à la fin 2015 a été présenté en Gouvernement fin mai 2016 :

 

Historique

 

Ce plan, adopté par les gouvernements de la Région wallonne et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, est un prolongement du plan stratégique wallon "Simplification administrative, e-Gouvernement et Lisibilité " qui couvrait la période 2005-2009. Ce dernier comportait plusieurs centaines d'actions dont près de 70% ont produit pleinement leurs effets en 2009 .
 
L'objectif prioritaire du Gouvernement wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles est de parvenir à réduire les charges administratives pour l'usager, tout en veillant à éviter autant que possible le transfert de ces charges vers les administrations.
 
Afin de susciter un maximum de synergies, une des principales innovations du PES (couvrant initialement la période 2010 – 2014) consiste en l'adoption d'un plan commun pour la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Région wallonne. 
Le plan « Ensemble simplifions » couvre deux domaines complémentaires : la simplification administrative et l'administration électronique. Par ce choix, les Gouvernements renforcent les liens et les complémentarités qui existent entre la simplification et l’informatisation de l’État .
 
Suite aux difficultés relevées lors de l’évaluation du plan à mi-parcours (réalisée en 2012 par la société van Dijk Management Consultants), les Gouvernements ont souhaité procéder à une révision majeure du plan « Ensemble simplifions » qui a été approuvée le 30 mai 2013.
 
Cette modification du plan est profonde et consiste à ne retenir que 44 projets prioritaires pour lesquels des résultats concrets, même partiels pourraient être atteints d’ici la fin de la législature (en 2014) et de privilégier les projets qui pourraient avoir un réel impact pour les usagers. Conséquence concrète : plusieurs centaines de projets contenus dans la version initiale du plan sont abandonnés. 
 
Les Gouvernements confient l’exécution du plan « Ensemble simplifions » revu à la nouvelle structure eWBS, créée en février 2013 .
 
eWBS a été chargé en premier lieu de réaliser avec les administrations concernées des plans d’actions détaillés validés par les Gouvernements.
 

Deux états d’avancement du plan ont été présentés par eWBS aux Gouvernements : en mars 2014 et en octobre 2014. Le reporting a également permis à chaque fois d’apporter certaines mises à jour du plan.

En 2014, les gouvernements ont finalement décidé de prolonger le plan « Ensemble simplifions » jusque fin 2015 afin de mieux articuler le prochain plan sur les échéances de planification de la nouvelle législature (contrats d’administration).

Cependant, une évaluation en profondeur des résultats atteints fin 2014, présentée en gouvernement en juin 2015, a été menée conformément à l’échéance initiale et en vue de préparer le prochain plan.

Elle a été mise à jour et complétée par une évaluation définitive du plan sur base des résultats atteints fin 2015 :

 

 

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