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Utilisation du droit - En bref

Utilisation du droit

Le droit est l’un de nos meilleurs outils pour simplifier les démarches administratives des usagers puisqu’il en est bien souvent la source !

C’est en effet dans les textes juridiques que l’on trouve les formalités administratives que doivent remplir, par exemple, les citoyens pour bénéficier de leurs droits et des services mis à leur disposition par l’administration.

Dans son domaine d’expertise, et en étroite collaboration avec ses partenaires, eWBS privilégie deux moyens d’action principaux :

  • Le premier : simplifier le contenu du droit. Le droit doit faciliter les actions de simplification menées par l’administration. Pour cela, les textes juridiques doivent être en phase avec les grands principes de simplification et l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC).
  • Le second : présenter le droit de manière simple. Les actes et documents administratifs qui appliquent ou décrivent ce droit doivent être lisibles et compréhensibles.