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Transparence administrative

Transparence administrative

Toute administration est soumise au principe de transparence vis-à-vis de ses usagers qui doivent donc être en mesure d'en comprendre l'organisation et les modes de fonctionnement.

La plus connue de ces formes de transparence est celle relative au traitement des données à caractère personnel qui prévoit pour chaque usager le droit de savoir quelles données l’administration détient à son sujet, comment elle les a obtenues, ce qu’elle va en faire, à qui elle va les communiquer et durant combien de temps elles seront conservées.

L'autre forme concerne les documents produits par l'administration dont l'usager doit pouvoir prendre connaissance, compte-tenu de certaines limites légales.