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Charges administratives

Charges administratives

Les charges administratives constituent l’ensemble des coûts générés par les obligations d’information contenues dans la réglementation vis-à-vis des usagers des services publics.

Cette vision implique d'identifier et détailler les obligations d'informations, qui consistent généralement en un certain nombre de pièces ou de données à fournir par les usagers. Diminuer les charges administratives revient donc, pour l’administration, à tenter de diminuer les obligations d’information ou lorsque c’est possible, à se procurer l’information nécessaire auprès d’autres administrations.

Par la suite, il faut analyser ces obligations pour leur attribuer un coût dans le but de le réduire par diverses opérations de simplification. Pour répondre au besoin d’une estimation rapide et systématique de l’évolution des charges administratives sur ses projets, e-Wallonie-Bruxelles Simplification (eWBS) a développé une méthode relativement légère, portant le nom de « SCM light ». Cette dernière permet cette analyse quantitative et qualitative, mais aussi de comparer les projets de simplification entre eux puisqu’elle est appliquée de la même manière aux différents projets.